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Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site internet www.dicolatin.com, de ses applications et de ses services numériques. Elles s’imposent à tout Utilisateur dès sa première connexion et restent opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et de ses Services. Dicolatin se réserve le droit d’adapter les présentes Conditions pour se conformer à l’évolution légale, technique ou fonctionnelle du Site ; la version la plus récente publiée en ligne prévaut sur toute version antérieure.

L’accès, la navigation ou l’utilisation du Site valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique requise pour contracter conformément aux articles 1145 et suivants du Code civil, ou à défaut avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal. Toute création de compte ou validation de commande emporte également adhésion expresse aux présentes Conditions.

Les relations entre Dicolatin et ses Utilisateurs sont régies par les documents suivants, par ordre hiérarchique :

• Les présentes Conditions Générales ;
• Les Conditions d’Utilisation ;
• Les Conditions des Services ;
• Les Conditions de Vente ;
• Et la Politique de Confidentialité.

En cas de contradiction, l’ordre de prévalence indiqué ci-dessus s’applique. Les stipulations particulières prévalent toujours sur les stipulations générales pour les points qu’elles modifient.

Dicolatin met tout en œuvre pour garantir un accès continu, sécurisé et conforme aux standards du web. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf opérations de maintenance ou cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’accès au Site requiert l’activation des cookies, du JavaScript et des sessions. L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion internet.

L’ouverture d’un compte est nécessaire pour accéder à certains Services personnalisés. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de l’inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via le compte est présumée effectuée par son titulaire. En cas de perte ou d’usage frauduleux, l’Utilisateur doit immédiatement avertir Dicolatin via le formulaire de contact. Dicolatin se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas d’activité anormale, de fraude ou de non-respect des présentes Conditions.

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa finalité et dans le respect de la législation en vigueur ;
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni porter atteinte à son intégrité ;
• Ne pas accéder sans autorisation aux espaces protégés ou aux données d’autrui ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas extraire, copier ou réutiliser massivement les contenus du Site ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Tout manquement aux obligations ci-dessus pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

Le Site, sa structure, son code source, ses bases de données, textes, images, logos, marques, éléments graphiques et sonores, ainsi que tout autre contenu, sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), le droit des marques et le droit sui generis du producteur de bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Dicolatin est strictement interdite. Un droit de citation à des fins pédagogiques est admis sous réserve de mention explicite de la source « Dicolatin ».

Les données à caractère personnel collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Dicolatin agit en qualité de responsable de traitement et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer via le formulaire de contact ou par courrier postal.

Dicolatin s’engage à fournir ses Services avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption du Site, de perte de données, ou de dommages indirects tels que pertes financières ou atteintes à la réputation. La responsabilité de Dicolatin est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. L’Utilisateur demeure responsable de la sécurité de son environnement numérique et de la confidentialité de ses identifiants.

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation, rendant impossible l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne réseau, attaque informatique, etc.).

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser les Services à tout moment. Dicolatin peut résilier l’accès sans préavis en cas de manquement grave ou répété aux obligations contractuelles.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Marcq-En-Barœul (France), sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

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