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| 📕Contract_Version | 📕Contract_Date | 📕Contract_Link | |
|---|---|---|---|
| 1.0.0 | 04/05/2025 |
|
Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 novembre 2025
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’usage des services proposés par
Mad-Boat (ci-après « le Service »).
En accédant au site ou en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
- Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre Mad-Boat et les Utilisateurs dans le cadre de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Service. Elles complètent les Conditions Générales, les Conditions des Services et la Conditions de Vente.
- Définitions
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant le Service.
- Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit un service ou un abonnement.
- Compte : espace personnel permettant d’accéder aux fonctionnalités réservées.
- Service : l’ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations proposées en ligne.
- Acceptation et opposabilité
- L’utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
- En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation du Service.
- Mad-Boat peut refuser l’accès au Service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.
- Accès au Service
- Le Service est accessible 7 j/7 et 24 h/24, sous réserve des opérations de maintenance, d’évolution ou de cas de force majeure.
- Mad-Boat s’efforce d’assurer une disponibilité continue sans garantie absolue.
- L’Utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et de la sécurité de son matériel.
- Compte utilisateur
- L’accès à certaines fonctionnalités suppose la création d’un Compte.
- L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
- Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel ; toute utilisation non autorisée doit être signalée via le formulaire de contact.
- Utilisation conforme
L’Utilisateur s’engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Service ni tenter d’accéder à des zones protégées ;
- ne pas introduire de virus, scripts ou codes malveillants ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus et logiciels du Service.
- Utilisation par des mineurs
- L’utilisation par un mineur suppose l’autorisation préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale.
- Les représentants légaux garantissent le respect des présentes Conditions par le mineur.
- Propriété intellectuelle
- Tous les contenus, marques, logos, textes, images, bases et logiciels sont la propriété exclusive de Mad-Boat ou de ses partenaires.
- Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
- Un droit de citation et d’usage pédagogique limité peut être consenti dans le respect de la loi.
- Responsabilités
- Mad-Boat ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou permanentes, pannes, pertes de données, dommages indirects ou préjudices immatériels liés à l’usage du Service.
- L’Utilisateur demeure responsable de ses identifiants, de la configuration de son matériel et de la qualité de sa connexion.
- Données personnelles et cookies
- Les traitements de données sont décrits dans la Politique de Confidentialité.
- Les préférences de cookies peuvent être gérées depuis la page Cookies.
- Modification des Conditions
- Mad-Boat peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
- Les mises à jour sont publiées sur cette page avec indication de la date de révision.
- Droit applicable et juridiction
- Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
- Tout litige relatif Ă leur interprĂ©tation ou exĂ©cution relève de la compĂ©tence exclusive des tribunaux de Marcq-En-Barœul (FRANCE).
- Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
- idéMobi / Mad-Boat
- Adresse : 11, rue de l'Égalité – 59700 Marcq-En-Barœul – FRANCE
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