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Conditions de Vente

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1.0.0 05/04/2025 Voir ci-dessous

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et de services proposés sur le site https://www.mad-boat.com (ci-après « le Site »), exploité par idéMobi, dont le siège social est situé au 11, rue de l'Égalité, 59700 Marcq-En-Barœul, FRANCE. Ces conditions constituent le cadre contractuel entre le Vendeur et tout acheteur, consommateur ou professionnel, (ci-après « le Client »), et s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande effectuée sur le Site.
  1. Objet et champ d’application
    Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente, de paiement, de livraison et d’exécution des produits et services numériques proposés par idéMobi via le Site. Elles complètent les Conditions Générales et les Conditions des Services. Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
  2. Documents contractuels
    Les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont régies par les documents suivants : En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les présentes CGV.
  3. Produits et services proposés
    Les produits et services proposés par idéMobi sont exclusivement numériques : abonnements, contenus linguistiques, accès à des fonctionnalités d’analyse, ou services en ligne associés. Chaque offre présente sur le Site fait l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles, sa durée d’accès, son prix et ses conditions spécifiques.
    Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout produit ou service sans préavis, sous réserve d’exécuter les prestations déjà contractées.
  4. Processus de commande
    Le Client passe commande via l’interface en ligne du Site. Avant toute validation, il dispose d’un récapitulatif de commande permettant de vérifier les éléments choisis, leur prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande par « double clic » constitue une signature électronique au sens de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, et vaut acceptation définitive des présentes CGV.
    Le Vendeur adresse ensuite une confirmation écrite de commande par voie électronique. La vente est réputée formée à compter de cette confirmation. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou contraire à ses intérêts légitimes.
  5. Prix et facturation
    Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la commande, selon la localisation du Vendeur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
    Une facture électronique est générée automatiquement après paiement et reste accessible depuis l’espace client. Aucune remise, escompte ou compensation ne peut être appliquée sans accord exprès du Vendeur.
  6. Modalités de paiement
    Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande, via une plateforme sécurisée (ex. : Stripe, PayPal, etc.). Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus d’achat. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par idéMobi.
    En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute exécution de commande en cas d’impayé antérieur.
  7. Exécution des prestations
    Sauf indication contraire, les produits et services numériques sont exécutés immédiatement après validation du paiement. Le Client reconnaît expressément que l’accès aux services constitue un début d’exécution au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.
    En cas d’interruption temporaire pour maintenance, le Vendeur informera les Clients par tout moyen approprié. Les délais d’accès peuvent varier selon les contraintes techniques ou la disponibilité des serveurs.
  8. Absence de droit de rétractation
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que le droit de rétractation ne s’applique pas :
    • Aux prestations numériques exécutées immédiatement après le paiement ;
    • Aux contenus dématérialisés non fournis sur un support matériel ;
    • Aux services personnalisés ou adaptés à la demande spécifique du Client.
    En validant la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
  9. Garanties légales et responsabilités
    Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Toutefois, compte tenu de la nature numérique des produits, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.
    idéMobi ne saurait être tenue responsable en cas de dommages indirects, perte de données, interruption de service, ou utilisation non conforme du Site ou des Services.
  10. Suspension et résiliation
    En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, le Vendeur pourra suspendre l’accès aux Services après notification écrite. En cas de manquement grave ou répété, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité et sans préjudice de dommages et intérêts.
  11. Force majeure
    Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution imputable à un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence. Sont notamment considérés comme tels : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes réseaux, pandémies, cyberattaques, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.
  12. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Marcq-En-Barœul, sauf disposition d’ordre public contraire.
    En cas de traduction, seule la version française fait foi.
  13. Contact
    Pour toute question relative aux présentes Conditions :
    • idéMobi / Mad-Boat
    • Adresse : 11, rue de l'Égalité – 59700 Marcq-En-Barœul – FRANCE
    • Formulaire : Contactez-nous